Mentions Légales

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

 

Direction de l’information légale et administrative

 

ACPE COURTES
45 Allée de Rouergue, BP 30056 31770 COLOMBIERS
SARL au capital de 87 200 euros – RCS Toulouse n°441326212
Courtier d’assurance
N°ORIAS : 07019156 www.ORIAS.fr

Soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09 ACPE COURTES – Service Réclamation, à l’adresse du siège social
Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois, ACPE ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société ACPE COURTES.
ACPE COURTES exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2 b. Les fournisseurs avec lesquels nous travaillons sont AFI ESCA, ALLIANZ IARD, ALLIANZ VIE, ALBINGIA, AXA IARD, AXA VIE, AXA CORPORATE, MAXANCE, GENERALI IARD, GENERALI VIE, L’ETOILE, SOLLY AZAR, APRIL COURTAGE, XENASSUR, ASAF AFPS, CFDP, GROUPAMA D’OC, NOVELIA SURAVENIR, MMA COVEA RISK.
Notre société exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2 c. Nous fournissons un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.
Les informations recueillies par ACPE COURTES, Courtier en assurances et réassurances, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 441326212, et dont le siège social est situé au 45 Allée de Rouergue BP 30056 31770 Colombiers, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats
d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à Carole COURTES FALLICK, 45 allée de Rouergue, BP 30056, 31771 COLOMIERS.

Directeur de la publication : M. Jean-Michel COURTES

 

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

 

1&IONOS SARL

 

7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
SARL au capital de 100 000 EUROS, RCS Sarreguemines : 431 303 775.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 
Les assurances ACPE COURTES n’enregistrent pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l’information légale et administrative en justifiant de votre identité.

 

CONCEPTION GRAPHIQUE

 

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société ARPEGA.

 

GESTIONNAIRE DES STATISTIQUES

 

ARPEGA

 

8 avenue Yves Brunaud
31 770 COLOMIERS
Tél : 05 67 08 13 04

 

REFERENCEMENT SITE INTERNET

 

ARPEGA

 

8 avenue Yves Brunaud
31 770 COLOMIERS
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HEBERGEMENT SITE INTERNET

 

ARPEGA

 

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31 770 COLOMIERS
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