ACPE COURTES
45 Allée de Rouergue, BP 30056 31770 COLOMBIERS
SARL au capital de 87 200 euros – RCS Toulouse n°441326212
Courtier d’assurance
N°ORIAS : 07019156 www.ORIAS.fr
Soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09 ACPE COURTES – Service Réclamation, à l’adresse du siège social
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ACPE COURTES exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2 b. Les fournisseurs avec lesquels nous travaillons sont AFI ESCA, ALLIANZ IARD, ALLIANZ VIE, ALBINGIA, AXA IARD, AXA VIE, AXA CORPORATE, MAXANCE, GENERALI IARD, GENERALI VIE, L’ETOILE, SOLLY AZAR, APRIL COURTAGE, XENASSUR, ASAF AFPS, CFDP, GROUPAMA D’OC, NOVELIA SURAVENIR, MMA COVEA RISK.
Notre société exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2 c. Nous fournissons un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.
Les informations recueillies par ACPE COURTES, Courtier en assurances et réassurances, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 441326212, et dont le siège social est situé au 45 Allée de Rouergue BP 30056 31770 Colombiers, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats
d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à Carole COURTES FALLICK, 45 allée de Rouergue, BP 30056, 31771 COLOMIERS.
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