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L’article R 511-2 du Code des Assurances liste les personnes, physiques ou morales, habilitées à exercer le courtage, appelé aussi ‘intermédiation en assurances’. Parmi ces personnes se trouvent les cabinets de courtage d’assurance ou de réassurance (art. R 511-2, 4°).
Ils sont dénommés «intermédiaires d’assurance» puisqu’ils sont cités au 4° de l’article R 511-2.
Leur première référence est l’enregistrement à l’organisme suivant :
L’ORIAS
L’ORIAS est le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance qui habilite et recense les personnes physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance, en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers et les agents liés de prestataire de services d’investissement en France.
L’ACPR
L’ACPR est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L 612-1 du Code Monétaire et Financier.
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